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News Release

Collision à Brampton qui a fait deux blessés : aucune accusation déposée contre la police

Case Number: 16-OVI-326

Mississauga, ON (1 March, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police régionale de Peel, relativement aux blessures graves subies par deux hommes, en décembre 2016, lorsqu’un véhicule – que la police avait poursuivi plus tôt et qui roulait à une vitesse excessive – a heurté un autre véhicule. À la suite de la collision, le conducteur du premier véhicule, âgé de 26 ans, a subi une fracture vertébrale et des saignements internes. Le conducteur du deuxième véhicule civil, un homme de 61 ans, a subi des fractures aux côtes et des ecchymoses dans la région du cœur.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342