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News Release

L’UES porte des accusations contre deux agents du Service de police régional de Durham

Case Number: 17-OCI-094

Mississauga, ON (7 March, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police régional de Durham (SPRD) ont commis des infractions criminelles lors de l’arrestation d’un homme de 35 ans, en avril 2017. Le directeur Loparco a fait déposer trois chefs d’accusation contre chacun de ces deux agents.  

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit : 
  • Dans la nuit du 26 avril 2017, à Oshawa, l’homme était passager d’un véhicule.
  • Vers 21 h, des agents du SPRD ont intercepté ce véhicule sur la rue Bruce.
  • Une interaction entre le passage et les agents s’est ensuivie.
  • L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Peu après, il a été transporté en ambulance à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure grave.

À la suite de l’enquête de l’UES, les agents du SPRD James Edward Scholtes, âgé de 42 ans, et Thomas Broadfoot, âgé de 35 ans, sont l’un et l’autre confrontés aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b);
  • un chef d’accusation d’entrave à la justice, en contravention du paragraphe 139 (2); et
  • un chef d’accusation d’entrave au travail d’un agent de la paix, en contravention du paragraphe 129 (a) 

Les deux agents sont tenus de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 150, rue Bond, à Oshawa, le 22 mars 2018. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire.  

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342