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News Release

Accusation portée contre un agent de la police régionale de Waterloo

Case Number: 17-OSA-330

Mississauga, ON (6 April, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer deux chefs d’accusation contre un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW) relativement à un incident qui, selon les allégations, est survenu en octobre 2017.

Le SPRW a avisé l’UES le 10 novembre 2017 d’une plainte concernant un incident de nature sexuelle contre cet agent. Selon les allégations, l’agression en question a été commise contre une femme à Kitchener le 26 octobre 2017.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Jeffrey Hall est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271; 
  • un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122. 

L’agent Hall est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 85, rue Frederick, à Kitchener, le 2 mai 2018. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342