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News Release

Le conducteur du véhicule était la cause directe de la collision – l’UES conclut à l’absence de motif d’accusation contre un policier à London

Case Number: 17-OVI-300

Mississauga, ON (17 April, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de London, relativement aux blessures graves subies par un homme de 30 ans lorsque l’Acura dont il était passager est entrée en collision avec un autre véhicule. Avant cette collision, survenue en octobre 2017, l’Acura s’était arrêtée sur le bord de la route à la demande d’un agent de police, mais avait pris la fuite au moment où l’agent est sorti de son véhicule.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342