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News Release

L’UES met fin à son enquête sur les blessures subies par un homme dans le comté de Huron

Case Number: 17-PVI-291

Mississauga, ON (17 April, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 33 ans, en octobre 2017, par des agents du Détachement de Goderich de la Police provinciale de l’Ontario.

Le 6 octobre 2017, la police enquêtait sur un homme recherché en vertu de plusieurs mandats d’arrestation. Vers 18 h 15, l’homme – qui conduisait un véhicule volé – a tenté d’échapper à un barrage routier dans le canton de Howick en poussant violemment deux véhicules de la Police provinciale. Sur le coup, le véhicule de l’homme est tombé dans un fossé où il s’est immobilisé. Des agents de la Police provinciale ont arrêté l’homme et l’ont conduit à l’hôpital. Des renseignements annexes ont suggéré que l’homme avait subi une fracture d’un doigt.

Malgré les tentatives des enquêteurs de l’UES, l’homme a refusé de leur parler et n’a pas consenti à la divulgation de ses dossiers médicaux. 
  
Le directeur Loparco a déclaré : « L’enquête de l’UES n’a pas été en mesure de déterminer le moment ou l’origine de la blessure de l’homme. Il n’y avait aucune preuve d’infraction criminelle commise par la police. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342