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News Release

L’UES met fin à une enquête à Sudbury après avoir déterminé que les blessures n’étaient pas graves

Case Number: 18-OCI-074

Mississauga, ON (17 May, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en mars 2018, entre une femme de 44 ans et des agents du Service de police du Grand Sudbury (SPGS). 

Le 11 mars 2018, vers 11 h 30, des agents du SPGS se sont rendus à une résidence du secteur de Bancroft Drive et de Kingsway en réponse à un appel concernant un suicide. À leur arrivée, les policiers ont déterminé qu’il y avait des motifs d’appréhender la femme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Comme la femme refusait de les accompagner, les policiers l’ont immobilisée, puis menottée. Elle a ensuite été transportée à l’hôpital.

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que la femme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342