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News Release

Arrestation à Sioux Lookout : l’UES conclut qu’aucune accusation contre des agents de la Police provinciale de l’Ontario n’est justifiée

Case Number: 17-PCI-124

Mississauga, ON (5 June, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du détachement de Sioux Lookout de la Police provinciale de l’Ontario relativement à l’arrestation d’une femme de 45 ans dans une zone boisée, en avril 2017. Des agents de la Police provinciale s’étaient rendus à cet endroit en réponse à un appel signalant la présence d’un certain nombre de personnes en état d’ébriété et demandant l’assistance de la police.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342