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News Release

L’appréhension d’un homme qui se cachait dans les combles d’une maison était justifiée : l’UES conclut qu’aucune accusation n’est justifiée contre un agent de la Police régionale de Peel

Case Number: 16-OCI-188

Mississauga, ON (6 June, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police régionale de Peel, relativement à la blessure grave subie par un homme de 48 ans lors de son arrestation, en juillet 2016, à Brampton. L’homme était arrêté pour avoir agressé son ex-conjointe et pour être entré illégalement dans le domicile de celle-ci.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342