News Release

L’UES met fin à une enquête à Brantford après avoir déterminé que la blessure n’était pas grave

Case Number: 18-OCI-157   

Mississauga (Ontario) (5 July, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en 2012, entre un homme de 37 ans et des agents du Service de police de Brantford (SPB). Le BPS a été mis au courant de la plainte par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police le 25 mai 2018 et, à son tour, a avisé l’UES de l’incident le même jour. 

Au petit matin, le 28 novembre 2012, la police a arrêté l’homme dans le secteur des rues Nelson et Queen, à Brantford, à la suite d’un appel signalant des troubles. L’homme a été placé en garde à vue et libéré plus tard, sans qu’aucune accusation ne soit portée contre lui. Le même jour, dans après-midi, l’homme s’est rendu à l’hôpital pour une douleur à l’épaule gauche. Les enquêteurs de l’UES ont examiné les dossiers médicaux de l’homme et ont conclu que la blessure n’avait pas atteint le seuil d’une blessure grave. 

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

The SIU is an independent government agency that investigates the conduct of officials (police officers as well as special constables with the Niagara Parks Commission and peace officers with the Legislative Protective Service) that may have resulted in death, serious injury, sexual assault and/or the discharge of a firearm at a person. All investigations are conducted by SIU investigators who are civilians. Under the Special Investigations Unit Act, the Director of the SIU must

  • consider whether the official has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, cause a criminal charge to be laid against the official where grounds exist for doing so, or close the file without any charges being laid
  • publicly report the results of its investigations

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