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News Release

L’UES met fin à une enquête à Brantford après avoir déterminé que la blessure n’était pas grave

Case Number: 18-OCI-157

Mississauga, ON (5 July, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en 2012, entre un homme de 37 ans et des agents du Service de police de Brantford (SPB). Le BPS a été mis au courant de la plainte par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police le 25 mai 2018 et, à son tour, a avisé l’UES de l’incident le même jour. 

Au petit matin, le 28 novembre 2012, la police a arrêté l’homme dans le secteur des rues Nelson et Queen, à Brantford, à la suite d’un appel signalant des troubles. L’homme a été placé en garde à vue et libéré plus tard, sans qu’aucune accusation ne soit portée contre lui. Le même jour, dans après-midi, l’homme s’est rendu à l’hôpital pour une douleur à l’épaule gauche. Les enquêteurs de l’UES ont examiné les dossiers médicaux de l’homme et ont conclu que la blessure n’avait pas atteint le seuil d’une blessure grave. 

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342