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News Release

Information sur l’avancement des enquêtes de l’UES

Case Number: CaseStatus

Mississauga, ON (16 July, 2018) ---
L'Unité des enquêtes spéciales (« l'UES ») a pour mandat d'enquêter sur les incidents impliquant la police et qui sont à l'origine de blessures graves, de décès ou d'allégations d'agression sexuelle. En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, ces enquêtes peuvent nécessiter beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité. 

Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agit de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes sur son site Web à https://www.siu.on.ca/fr/case_status.php

Cette pratique a débuté le 1er juillet 2018. Le site Web donne une liste complète des dossiers ouverts et fermés cette année et l’année dernière, en précisant le numéro de dossier, le type de dossier, le service de police impliqué, la date à laquelle l’UES a été avisée et l’avancement du dossier. Il permet de filtrer les renseignements de diverses façons. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342