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News Release

L’homme en question refusant de coopérer, l’UES a mis fin à son enquête à Hamilton

Case Number: 18-OCI-211

Mississauga, ON (31 August, 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en juillet dernier à Hamilton.

Le 18 juillet 2018, le Service de police de Hamilton a été avisé de la présence d’un véhicule suspect stationné dans le secteur de la rue King Est et de l’avenue Parkdale Sud. Les agents qui sont intervenus ont fait une recherche sur la plaque d’immatriculation du véhicule et ont constaté qu’il s’agissait d’un véhicule dont le vol avait été signalé. Lorsque les agents ont tenté d’arrêter l’occupant du véhicule, un homme âgé de 36 ans, celui-ci a refusé de sortir du véhicule. Les agents policiers ont alors brisé les vitres du véhicule pour en faire sortir l’homme de force. Après avoir résisté, l’homme a finalement été menotté et transporté à l’hôpital.

L’UES a immédiatement envoyé des enquêteurs sur place pour interroger l’homme et lui demander de consentir à la divulgation de son dossier médical. L’homme a refusé de parler aux enquêteurs. Environ une semaine plus tard, les enquêteurs de l’UES ont de nouveau tenté de lui parler, mais n’y sont pas parvenus.

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « L’homme ne souhaite pas coopérer avec l’UES et il n’y a aucune raison de soupçonner que la force utilisée par les agents excédait ce qui était raisonnablement nécessaire pour procéder à une arrestation légitime. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342