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News Release

L’UES ne trouve aucune preuve que des agents de police de Peel auraient exercé une force excessive pour maîtriser un homme à l’hôpital

Case Number: 17-OCI-221

Mississauga, ON (21 September, 2018) ---
Le 21 août 2017, des agents de la Police régionale de Peel (PRP) ont été envoyés à l’aéroport international Pearson pour enquêter sur un passager qui se comportait de façon étrange. En raison de son comportement erratique et de sa déclaration qu’il avait consommé du LSD, l’homme a été transporté par ambulance dans un hôpital d’Etobicoke. Alors que le personnel de l’hôpital et les policiers tentaient de le maîtriser pour qu’on puisse lui prodiguer des soins, l’homme a subi une blessure grave. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de la PRP relativement à l’arrestation de cet homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales 

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342