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News Release

L’UES conclut que la poursuite et l’arrestation d’un homme à London était légalement justifiées

Case Number: 17-PCI-092

Mississauga, ON (25 September, 2018) ---
Le 25 avril 2017, des agents du détachement du comté de Perth de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel au 9-1-1 signalant un possible conducteur avec facultés affaiblies à Mitchell. La police a arrêté le véhicule, mais il a pris la fuite après avoir heurté deux voitures de police. Le conducteur a ensuite été impliqué dans une collision à Stratford, mais il a omis de rester sur les lieux. La police a repéré le véhicule et l’a suivi de manière stratégique. Lorsque le véhicule a finalement été arrêté, le conducteur s’est enfui à pied. Des agents l’ont poursuivi et sont parvenus à l’appréhender. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre les agents de la Police provinciale relativement à l’arrestation de cet homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales 

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342