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News Release

Malgré une blessure grave, l’UES conclut que l’arrestation d’un élève du secondaire à Windsor était légitime

Case Number: 17-OCI-138

Mississauga, ON (25 September, 2018) ---
Le 6 juin 2017, des agents du Service de police de Windsor (SPW) se sont rendus à une école secondaire en réponse à un appel signalant qu’un élève se comportait de façon répréhensible et refusait de quitter les lieux, en dépit de l’ordre qu’on lui avait donné de le faire à maintes reprises. Une lutte s’est ensuivie entre l’élève de 17 ans et les agents; l’élève a été arrêté puis transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os nasal déplacée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents du SPW concernés relativement à l’arrestation de ce jeune homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales 

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342