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News Release

Le décès d'un homme à Chatham est le résultat de son propre tir – l'UES conclut à l'absence de motif d'accusation

Case Number: 17-OCD-190

Mississauga, ON (25 September, 2018) ---
Le 25 juillet 2017, peu avant minuit, une femme a appelé le Service de police de Chatham-Kent (SPCK) pour l'aviser que son conjoint de fait, âgé de 52 ans, s'emparait d'armes à feu qui se trouvaient à leur domicile. Des agents se sont rendus à la résidence et ont établi un périmètre de sécurité. Les agents ont tenté de dialoguer avec l'homme, mais n'ont obtenu aucune réponse. Lorsque les agents ont finalement décidé d'entrer dans la maison, ils ont trouvé l'homme sans vie. La cause immédiate du décès a été établie comme étant une blessure par balle à la tête. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre tout agent du SPCK relativement au décès de cet homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales 

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342