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News Release

L’UES dépose un chef d’accusation contre une agente du détachement de Peterborough de la Police provinciale de l’Ontario relativement à une collision

Case Number: 18-PVI-035

Mississauga, ON (1 October, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’une agente du détachement de Peterborough de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à une collision survenue en février 2018 dans le canton d’Otonabee-South Monaghan. Par conséquent, le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cette agente.    

Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
  • Le 6 février 2018, vers 17 h 25, une agente de la Police provinciale de l’Ontario se dirigeait vers l’est sur la route 7, en route pour un appel.
  • Dans le secteur des routes 7 et 28, la voiture de police est entrée en collision avec un autre véhicule.
  • Le conducteur du véhicule civil, un homme de 46 ans, a subi des blessures graves et a été conduit à l’hôpital de Peterborough pour y recevoir des soins. Il a ensuite été transporté par ambulance aérienne au Centre Sunnybrook des sciences de la santé.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agente Miriam Green est confrontée à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249(3) du Code criminel.

L’agente devra comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario le 18 octobre 2018, au 70, rue Simcoe, à Peterborough. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusée à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342