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News Release

Aucun motif d’accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à une collision qui a fait trois blessés graves à Belleville

Case Number: 17-PVI-331

Mississauga, ON (2 November, 2018) ---
Le 9 novembre 2017, un véhicule de police et un véhicule civil sont entrés en collision à une intersection, à Belleville. Un agent à bord du véhicule de police et deux personnes dans le véhicule civil ont été grièvement blessés. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre le conducteur du véhicule de police relativement aux blessures graves résultant de cette collision. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342