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News Release

Cycliste heurté par la porte d’un véhicule de police à Toronto : accusation criminelle non justifiée

Case Number: 18-TVI-170

Mississauga, ON (13 November, 2018) ---
Le 5 juin 2018, un agent du Service de police de Toronto s’est garé derrière un véhicule qu’il venait d’arrêter pour un contrôle routier sur la rue Adelaide. Lorsque l’agent a ouvert la porte de sa voiture, un cycliste a été frappé et est tombé au sol. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait pas de motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent de police dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342