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News Release

L’UES met fin à une enquête à Brusells

Case Number: 18-PCI-298

Mississauga, ON (15 November, 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme, à Brussels, le mois dernier.

Dans la matinée du 5 octobre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence en réponse à un appel pour incident familial. Peu après leur arrivée, les agents ont arrêté un homme de 38 ans et l’ont conduit au poste du détachement de Goderich de la Police provinciale, où il a été placé dans une cellule. Un peu plus tard, l’homme a fait l’objet d’une évaluation médicale et on lui a diagnostiqué une fracture à une côte et une fracture à la main gauche.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Les investigations préliminaires de l’UES ont établi que, contrairement au rapport initial, l’homme n’avait en fait aucune côte fracturée. En ce qui concerne la fracture de sa main gauche, rien n’indique qu’elle ait été causée par la police; la preuve fournit plutôt une très bonne raison de croire que l’homme s’est infligé lui-même cette blessure avant l’arrivée des agents de police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342