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News Release

L’UES met fin à une enquête à North Bay

Case Number: 18-OCI-310

Mississauga, ON (15 November, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à North Bay.

Le 22 octobre 2018, vers 19 heures, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus dans un appartement de la rue Main Ouest en réponse à une plainte pour bruit. Après avoir parlé aux occupants de l’appartement, les agents sont repartis. Un peu plus tard, le 9-1-1 a reçu un appel demandant une ambulance dans le même immeuble. Outre les services médicaux d’urgence, deux policiers ont été envoyés sur les lieux. Ils ont trouvé l’un des hommes qu’ils avaient rencontrés lors de la visite précédente dans le hall de l’immeuble. Il avait fait une chute depuis son appartement du deuxième étage et s’était blessé aux deux jambes.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas consenti à faire une déclaration officielle à l’UES. De plus, il a refusé de signer une autorisation pour que l’UES puisse consulter son dossier médical et déterminer la gravité de ses blessures. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342