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News Release

Accusation portée contre un ancien agent du Service de police de Chatham-Kent

Case Number: 18-OSA-090

Mississauga, ON (27 November, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent du Service de police de Chatham-Kent (SPCK) a commis des infractions criminelles lors d’un incident qui se serait produit en novembre 2014.

Le SPCK a avisé l’UES le 28 mars 2018 qu’une femme avait déposé une plainte pour un incident de nature sexuelle contre cet homme lorsqu’il était un agent en service. 

À la suite de l’enquête de l’UES, M. Kenneth Miller est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271; 
  • un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122. 

M. Miller a été arrêté par des membres de l’UES, puis libéré sous plusieurs conditions, dont celle de s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec la plaignante. Il est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 425, avenue Grand Ouest, à Chatham, le 11 décembre 2018.

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342