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News Release

Décès d’un homme à Hamilton : aucune accusation criminelle justifiée

Case Number: 18-OCD-099

Mississauga, ON (28 November, 2018) ---
Dans la matinée du 2 avril 2018, plusieurs agents du Service de police de Hamilton (SPH) se sont rendus à une adresse où des troubles avaient été signalés. En présence des agents, un homme de 45 ans est monté sur le toit de sa maison, a grimpé ensuite sur un toit adjacent, puis est tombé au sol. L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une hémorragie cérébrale. L’homme a succombé à ses blessures le 21 avril 2018. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPH relativement au décès de cet homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342