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News Release

Blessure subie par un homme à Thunder Bay : aucun motif d’accusation criminelle

Case Number: 17-OCI-358

Mississauga, ON (20 December, 2018) ---
Le 4 décembre 2017, des agents du Service de police de Thunder Bay ont arrêté un homme de 41 ans pour ivresse dans un lieu public. En raison d’une lésion cérébrale antérieure et de son état d’intoxication, l’homme a été transporté à l’hôpital. Alors qu’il était assis dans un fauteuil roulant en attendant d’être examiné, l’homme s’est levé brusquement, est tombé en avant et s’est cogné la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Thunder Bay dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342