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News Release

Aucun motif d’accusation relativement à une interaction à Belleville

Case Number: 18-OCI-001

Mississauga, ON (21 December, 2018) ---
Dans la soirée du 31 décembre 2017, un homme de 60 ans a appelé le 9-1-1 pour signaler qu’il s’était blessé. Lorsque des ambulanciers paramédicaux et un policier sont arrivés chez lui, l’homme était allongé par terre dans la cuisine. L’homme s’est immédiatement relevé, a saisi un balai et l’a jeté sur les ambulanciers et l’agent de police. Lorsque l’homme a tenté de s’emparer d’un couteau, l’agent a déployé son arme à impulsions. L’homme est tombé en arrière et s’est cogné la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent de police dans cette affaire.


Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342