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News Release

L’UES dépose un chef d’accusation d’agression sexuelle contre un agent du Service de police de Kingston

Case Number: 17-OSA-321

Mississauga, ON (21 December, 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Kingston (SPK) a commis une infraction criminelle lors d’un incident qui, selon les allégations, s’est produit entre le 1er mars et le 30 avril 2017.  

Le 2 novembre 2017, le SPK a avisé l’UES qu’une femme avait déposé une plainte contre un agent de police pour un incident de nature sexuelle.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Peter Shaun Trafford, du SPK, est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention à l’article 271 du Code criminel.

L’agent Trafford est tenu de comparaître le 24 janvier 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 279, rue Wellington, à Kingston. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342