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News Release

Aucun motif d’accusation relativement à une interaction à Peterborough

Case Number: 17-OCI-164

Mississauga, ON (8 January, 2019) ---
Le 29 juin 2017, un homme de 69 ans a été arrêté dans un parc de Peterborough pour ivresse dans un lieu public. L’homme a été conduit au poste du Service de police de Peterborough. Alors qu’un agent était en train de le fouiller dans la salle de l’enregistrement, l’homme l’a frappé au visage. L’agent a réagi en lui assénant un coup de poing. L’homme a été maitrisé et transporté par la suite à l’hôpital, où il a été constaté qu’il avait une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342