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News Release

Aucune accusation à porter relativement à une collision impliquant un véhicule de police dans le comté d’Essex

Case Number: 17-PVI-374

Mississauga, ON (9 January, 2019) ---
Dans la matinée du 23 décembre 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario étaient sur l’autoroute 401, dans le comté d’Essex, pour aider un véhicule qui était tombé dans un fossé. Alors que le véhicule de l’un des agents était garé sur le bas-côté de l’autoroute, ses feux d’urgence allumés, un véhicule civil l’a heurté par l’arrière. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par trois occupants du véhicule civil.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342