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News Release

Aucune infraction criminelle par un agent de police relativement à une collision survenue à Oshawa à la suite d’une poursuite de véhicule

Case Number: 18-OVI-025

Mississauga, ON (23 January, 2019) ---
Le 1er février 2018, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) ont arrêté un véhicule dans un stationnement, à Oshawa, après avoir observé ce qu’ils pensaient être une transaction de drogue. Les agents se sont approchés du véhicule et ont demandé au conducteur de présenter son permis de conduire. Soudainement, le conducteur a accéléré et est sorti du stationnement. Une poursuite a été lancée. Peu après, le véhicule d’intérêt a quitté la chaussée, a franchi un fossé et a percuté un poteau électrique – le cisaillant en deux – avant de culbuter et de s’immobiliser sur son toit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPRD relativement à la blessure grave subie par un des passagers du véhicule.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342