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News Release

La conduite de l’agent en cause n’était pas dangereuse, elle était raisonnable et elle n’a pas contribué à la collision à King City – l’UES n’a donc aucun motif de croire que l’agent a commis une infraction criminelle

Case Number: 18-PVI-028

Mississauga, ON (23 January, 2019) ---
Le 1er février 2018, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tenté d’arrêter la conductrice d’un véhicule, à King City, après l’avoir vu brûler un feu rouge, prendre une rue à contresens, puis virer pour éviter des panneaux de signalisation. Presque immédiatement après que l’agent ait allumé ses feux d’urgence et fait demi-tour, le véhicule s’est écrasé contre un poteau de béton. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par la conductrice du véhicule par suite de l’accident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342