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News Release

Aucune accusation à porter contre des agents pour l’arrestation d’un homme à Welland

Case Number: 17-OCI-369

Mississauga, ON (25 January, 2019) ---
Dans l’après-midi du 19 décembre 2017, des personnes ont signalé à la police qu’un homme allait de maison en maison en cognant aux portes, à Welland. Le Service de police régional de Niagara (SPRN) a mis en place une surveillance, et l’on a observé l’homme qui entrait dans une cour entre deux maisons. Peu après, l’homme a été arrêté pour introduction par effraction, puis transporté à l’hôpital pour le traitement de blessures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRN relativement à l’arrestation de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342