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News Release

L’UES met fin à une enquête à Toronto

Case Number: 18-TCI-332

Mississauga, ON (26 February, 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en novembre 2018 entre un homme de 28 ans et des agents du Service de police de Toronto. 

Le 13 novembre 2018, peu après minuit, des employés ont fait sortir un homme d’un bar dans le secteur des rues Yonge et Gould, à Toronto. Une fois dehors, l’homme a été arrêté par un policier à service rémunéré qui était dans les environs. Lorsqu’il a été conduit au poste de police, l’homme s’est plaint d’une douleur à la jambe. Il a été transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture du péroné.  

Pour le localiser, les enquêteurs de l’UES se sont rendus à une adresse qui était associée à l’homme, mais il ne vivait plus à cet endroit. Après avoir appris que l’homme comparaîtrait au tribunal à la fin du mois de janvier, les enquêteurs l’ont rencontré, mais il n’a pas consenti à leur fournir de déclaration avant d’avoir consulté son avocat. Une semaine plus tard, l’homme a pris contact avec un enquêteur de l’UES pour l’informer qu’il ne fournirait pas de déclaration ni n’autoriserait la divulgation de son dossier médical.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas voulu fournir de déclaration à l’UES et n’a pas consenti à la divulgation de son dossier médical. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342