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News Release

Aucune accusation à porter relativement à la poursuite d'un véhicule de Brampton à Toronto

Case Number: 18-PVI-140

Mississauga, ON (12 March, 2019) ---
Le 11 mai 2018, des agents du détachement de Toronto de la Police provinciale de Toronto procédaient à des vérifications ponctuelles du programme RIDE à Brampton lorsqu'un véhicule est passé au point de contrôle sans s'arrêter et a heurté un agent de police. Une poursuite du véhicule a été lancée. Les agents ont perdu de vue le véhicule, mais l'ont découvert plus loin, à un endroit où il avait eu un accident n’impliquant aucun autre véhicule. Le conducteur et le passager du véhicule ont été transportés à l'hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de police dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 


The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342