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News Release

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Ottawa

Case Number: 18-OCI-378

Mississauga, ON (4 April, 2019) ---
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 46 ans, le 1er décembre 2018, par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO). L’UES a été avisée de cet incident le 24 décembre 2018.

Le 1er décembre 2018, peu après minuit, un agent du SPO a arrêté un véhicule pour un contrôle routier à l’intersection des avenues Holland et Carling. L’agent a demandé à plusieurs reprises au conducteur de présenter une pièce d’identité, mais celui-ci a refusé. D’autres agents du SPO sont arrivés sur les lieux. L’homme a été placé en état d’arrestation et, lorsqu’on lui a demandé de sortir de son véhicule, il a obtempéré. Les agents ont fouillé l’homme, puis l’ont laissé repartir avec des avis de promesse de comparaître. Le lendemain, l’homme s’est rendu à l’hôpital pour une enflure et des douleurs aux deux poignets.

Le directeur de l’UES à l’époque, Tony Loparco, a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave lors de son interaction avec la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342