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News Release

Aucune accusation à déposer relativement au décès d’un homme à North Bay

Case Number: 18-OCD-053

Mississauga, ON (26 April, 2019) ---
Dans la matinée du 22 février 2018, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus à une résidence pour un incident domestique. Peu après être entrés dans la maison, les agents ont dû lutter physiquement avec un homme pour tenter de le maîtriser, mais au bout de quelques minutes, n’y parvenant pas, un agent a déployé son arme à impulsions, apparemment sans effet. Les agents sont finalement parvenus à maîtriser l’homme qu’ils soupçonnaient souffrir d’une psychose résultant de la consommation de drogues. En attendant l’arrivée d’une ambulance, comme l’homme commençait avoir du mal à respirer, les agents ont commencé à lui administrer la RCR. Lorsque les ambulanciers sont arrivés, ils ont pris la relève et ont transporté l’homme à l’hôpital où son décès a été déclaré. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement au décès de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342