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News Release

Aucun motif d’accusation criminelle relativement à la façon dont un homme a été traité au poste de police de North Bay

Case Number: 18-OCI-162

Mississauga, ON (6 May, 2019) ---
Le 24 mai 2018, vers 18 h 40, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus au Centre communautaire de counselling de Nipissing en réponse à un appel concernant un client. Le client – un homme de 43 ans – a été arrêté et conduit au poste de police.  Une fois au poste de police, il a été placé dans une cellule, puis conduit à l’hôpital le lendemain matin parce qu’il se plaignait de douleurs aux côtes.  Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342