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News Release

Aucune infraction criminelle relativement à un accident de moto à Guelph

Case Number: 18-OVI-151

Mississauga, ON (7 May, 2019) ---
Dans la soirée du 21 mai 2018, un agent du Service de police de Guelph a activé les gyrophares de son véhicule et tenté d’arrêter une motocyclette afin de déterminer s’il s’agissait d’une moto dont le vol avait été signalé. Au lieu de s’arrêter, l’homme a accéléré. À l’intersection des avenues Brant et Delaware, l’homme a perdu le contrôle de sa moto, qui a dérapé puis glissé sur la chaussée et heurté la bordure de trottoir de l’autre côté de la rue. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent de police dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342