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News Release

Arrestation d’un homme à Burlington : aucun motif d’accusation contre un agent de police

Case Number: 18-PCI-166

Mississauga, ON (31 May, 2019) ---
Dans la nuit du 2 au 3 juin 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario menaient des vérifications ponctuelles, dans le cadre du programme RIDE, dans le secteur de la bretelle d’accès à l’autoroute QEW (direction sud) depuis la rue Fairview/ Plains Road (direction ouest). Alors qu’un agent s’occupait de la conductrice d’un véhicule qui avait reçu l’ordre fournir un échantillon d’haleine, le passager est sorti du véhicule et a tenté de perturber le test. Le passager a finalement été arrêté et placé dans un véhicule de police. Lorsqu’un agent a fermé la porte du véhicule de police, l’homme a subi une blessure au pied gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342