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News Release

L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Mississauga

Case Number: 19-OCI-096

Mississauga, ON (10 June, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 29 ans le mois dernier à Mississauga.

Dans la nuit du 2 mai 2019, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à la taverne Diamonds où, d’après des renseignements reçus, un homme avait commis des voies de fait et aurait proféré des menaces. Lorsque les agents sont arrivés à l’établissement, l’homme s’est enfui, mais il a été arrêté par la suite. L’homme a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure.

Lorsque les enquêteurs de l’UES ont retrouvé l’homme, celui-ci a refusé de leur fournir tout renseignement concernant son interaction avec les policiers. De plus, l’homme n’a pas consenti à autoriser par écrit les enquêteurs à obtenir les renseignements médicaux le concernant.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « En l’absence d’une déclaration de l’homme et de son autorisation à la divulgation de ses dossiers médicaux, l’UES n’est pas en mesure de confirmer la nature et la gravité des blessures qu’il a subies, et encore moins d’ouvrir une enquête sur la responsabilité pénale possible des agents de police qui l’ont arrêté le 2 mai 2019. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342