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News Release

L’UES met fin à une enquête à Newmarket

Case Number: 19-OCI-124

Mississauga, ON (26 June, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 20 ans survenu au début du mois à Newmarket.

Le 6 juin 2019, un agent de la Police régionale de York a remarqué des hommes entrer sans autorisation sur un chantier de construction à Newmarket. Lorsque l’agent s’est approché d’eux, l’homme de 20 ans s’est enfui en courant. Dans sa fuite, l’homme s’est fracturé le pied droit en dévalant un escalier. Il a été appréhendé peu après.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Les investigations préliminaires de l’UES montrent clairement que l’agent n’a pas causé la blessure et qu’il n’y a contribué d’aucune manière que ce soit qui pourrait engager sa responsabilité pénale. En conséquence, comme il n’y a manifestement rien de plus à enquêter en ce qui concerne un acte criminel possible de l’agent, nous mettons fin à l’enquête, et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342