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News Release

Un agent de la Police provinciale de l'Ontario accusé d'agression sexuelle à Thunder Bay

Case Number: 19-PSA-027

Mississauga, ON (3 July, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario pour un incident qui, selon les allégations, a eu lieu au début des années 2000.    

Le 5 février 2019, la Police provinciale a avisé l’UES d’une plainte pour un incident à caractère sexuel déposée ce jour-là contre cet agent du détachement de Thunder Bay. L’agression sexuelle alléguée se serait produite entre avril 2001 et mars 2002 contre une femme. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent John Hayes (âgé de 43 ans) de la Police provinciale fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.

L’agent Hayes est tenu de comparaître le 16 juillet 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 125, rue Brodie Nord, à Thunder Bay.  

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342