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News Release

L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à London : la fracture au cou subie par l’homme résultait d’une collision de véhicules

Case Number: 19-OCI-154

Mississauga, ON (10 July, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 37 ans à London.

Dans l’après-midi du 27 juin 2019, l’homme a été impliqué dans une collision de véhicules automobiles à l’intersection de Pack Road et de Bostwick Road, à London. Il s’est éloigné à pied du lieu de la collision et a été arrêté peu après par un agent du Service de police de London pour conduite avec facultés affaiblies. Une fois au poste de police, comme l’homme ne se sentait pas bien, on l’a transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une vertèbre du cou.
  
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Comme il ressort de l’enquête préliminaire de l’UES que l’homme s’est fracturé le cou lors de la collision et que cette blessure ne résulte ni de son arrestation ni de quoi que ce soit survenu pendant sa détention, il n’y a aucune matière à enquête sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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