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News Release

Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme dans un hôtel de Toronto

Case Number: 19-TCI-054

Mississauga, ON (17 July, 2019) ---
Le 25 décembre 2017, au petit matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un hôtel de Toronto à la suite d’une plainte au sujet de troubles provenant d’une chambre où se trouvaient un homme et une femme. À la suite d’un affrontement physique, les agents ont placé l’homme en état d’arrestation. L’homme a été blessé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent dans cette affaire. L’UES n’a été mise au courant de l’altercation qu’en mars 2019, lorsque l’homme l’en a informé.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342