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News Release

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’une femme à Kitchener

Case Number: 19-OCI-131

Mississauga, ON (17 July, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre une femme de 23 ans et des agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW). 

Le 10 juin 2019, au petit matin, des agents du SPRW ont été chargés de localiser la femme. Les agents ont trouvé la femme sur la rue Queen Sud, à Kitchener, l’ont appréhendée en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont conduite à l’hôpital. Le lendemain, la femme a contacté le service de police pour l’aviser qu’elle avait subi une commotion cérébrale lors de son arrestation.  

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Au vu du dossier établi par l’enquête préliminaire de l’UES, qui comprenait l’examen des dossiers médicaux, je ne suis pas convaincu qu’il existe suffisamment de preuves d’une commotion cérébrale et, par conséquent, d’une “blessure grave” qui relèverait de la compétence de l’UES. Par conséquent, je mets fin à cette enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342