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News Release

L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à Windsor

Case Number: 19-OCI-136

Mississauga, ON (24 July, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 36 ans survenue le mois dernier à Windsor.

Le samedi 15 juin 2019, vers 20 heures, des agents du Service de police de Windsor ont appréhendé un véhicule dans le cadre d’un contrôle routier dans les environs de la rue Erie et de l’avenue Parent. Le conducteur du véhicule s’est enfui à pied et a finalement escaladé un escalier de secours à l’arrière d’un immeuble de la rue Erie. Il est ensuite entré dans un immeuble d’appartements en grimpant par une fenêtre – au-dessus d’un commerce – et a eu une altercation avec deux occupants. L’homme a alors sauté par la fenêtre du devant de l’immeuble et a ensuite été arrêté par des policiers. L’homme a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure. 

L’homme a refusé de participer à une entrevue avec les enquêteurs de l’UES et n’a pas consenti à signer une autorisation de divulgation de son dossier médical.  

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « En l’absence d’une déclaration de l’homme, nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour procéder à une enquête sur la responsabilité pénale possible des agents qui ont participé à son arrestation. En effet, l’UES ne peut même pas être certaine de sa compétence dans cette affaire puisque l’homme a refusé d’autoriser la divulgation des dossiers médicaux qui auraient confirmé la nature de sa blessure. Par conséquent, sur la base des résultats des enquêtes préliminaires de l’UES, nous mettons fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342