Cruiser accidentCruiser and motorbikeRunners
thick blue gradient line

News Release

Aucune infraction criminelle relativement à l'arrestation d'un homme à Oshawa

Case Number: 18-OCI-082

Mississauga, ON (29 July, 2019) ---
Le 20 mars 2018, le Service de police régional de Durham (SPRD) a arrêté un homme de 37 ans, à Oshawa, pour avoir omis de fournir un échantillon d’haleine. Lors de son enregistrement au poste de police, l’homme a été plaqué à terre par un agent spécial, retenu à terre par plusieurs membres du SPRD et a reçu deux coups de genou dans le côté droit du torse. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents en cause relativement à la blessure grave subie par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342