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News Release

Aucun motif raisonnable de croire qu'un agent d'Oshawa a commis une infraction criminelle relativement à la détention d'un homme

Case Number: 18-OCI-242

Mississauga, ON (28 August, 2019) ---
Le 11 août 2018, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) ont été envoyés à un pub dont un homme avait été expulsé. D'après le signalement, l'homme était en possession d'un couteau. Les agents ont retrouvé l'homme,  âgé de 53 ans, qui a immédiatement obéi à leurs ordres. L'homme a été menotté puis fouillé, mais aucun couteau n'a été trouvé sur lui. Il a alors été libéré. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPRD relativement à la fracture du poignet gauche subie par l'homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342