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News Release

Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Toronto

Case Number: 18-TCI-321

Mississauga, ON (17 September, 2019) ---
Dans la soirée du 31 octobre 2018, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté un homme de 48 ans sur le stationnement d'un motel de Kingston Road. Après son arrestation, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué un certain nombre de blessures, notamment des fractures aux vertèbres. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre des agents concernés relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342