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News Release

L’UES dépose une accusation contre un agent de police relativement à une arrestation à Brampton

Case Number: 19-OCI-062

Mississauga, ON (26 September, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel (PRP) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation d’un homme de 25 ans en mars 2019. Le directeur intérimaire Martino a donc fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a révélé que, dans l’après-midi du 25 mars 2019, l’homme de 25 ans se trouvait dans la cage d’escalier d’un immeuble d’appartements, sur Orenda Road, lorsqu’il a été interpelé par des agents de la PRP. L’homme s’est enfui, mais a été arrêté peu après par la police, puis relâché. Le lendemain, l’homme s’est rendu à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave. Deux jours plus tard, l’homme a avisé l’UES de la blessure qu’il avait subie.  

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Scott Douglas de la PRP est confronté au chef d’accusation de voies de fait, une infraction visée par l’article 266 du Code criminel

L’agent est tenu de comparaître le 15 octobre 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342