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News Release

L’UES met fin à une enquête à Toronto

Case Number: 19-TCI-212

Mississauga, ON (26 September, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 43 ans survenue au début du mois à Toronto.

Le 5 septembre 2019, au petit matin, des agents du Service de police de Toronto ont repéré l’homme dans les environs des avenues Pearson et Sorauren. L’homme s’est enfui, mais peu après, il a trébuché et est tombé. L’homme a été arrêté, puis transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du pied droit.

Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « Comme il ressort des recherches préliminaires de l’UES – qui comprenaient un examen des dossiers médicaux – que la blessure de l’homme était antérieure à son arrestation et n’avait rien à voir avec les agents de police, l’UES n’a pas compétence pour procéder à une enquête. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342