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News Release

L’UES met fin à une enquête à Brantford

Case Number: 19-OCI-188

Mississauga, ON (3 October, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 37 ans, en avril 2019, par des agents du Service de police de Brantford (SPB). L’UES a été informée de l’incident par le service de police le 7 août 2019.

Le 3 avril 2019, des agents du SPB ont répondu à un appel pour querelle familiale dans une résidence. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs, on l’a conduit à l’hôpital.

Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « Au cours des recherches préliminaires de l’UES, l’homme a clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas coopérer à l’enquête et a refusé d’autoriser la communication de son dossier médical. Dans les circonstances, nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour poursuivre l’enquête. En effet, l’UES ne peut même pas confirmer que l’homme a subi une “blessure grave” et qu’elle a compétence pour enquêter sur cet incident. Je mets donc fin à cette enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342